Conditions générales

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de CORDEURS EXPERTS et du Client de produits présentés par CORDEURS EXPERTS sur son site www.cordeurs experts.fr. Elles s’appliquent de façon exclusive entre la personne physique représentante du site CORDEURS EXPERTS, et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site.
Sur le Site, CORDEURS EXPERTS ne permet pas  au Client de commander en ligne des produits de la marque CORDEURS EXPERTS (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. C‘est une présentation de nos services et produits. Il convient de nous contacter par téléphone, mail, formulaire de contact ou Whatsapp.
Toute commande effectuée auprès de CORDEURS EXPERTS entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par CORDEURS EXPERTS, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : www.cordeursexperts-fr.preview-domain.com lien Conditions générales de vente dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur sauvegarde.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits et Services sont présentés sur le site de CORDEURS EXPERTS et assortis d’un descriptif.
Les Produits proposés par CORDEURS EXPERTS sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, CORDEURS EXPERTS ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à communiquer à CORDEURS EXPERTS, les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet et service des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée par les moyens décrits ci dessus, CORDEURS EXPERTS adresse au Client la prise en compte de sa demande et l’avertit quand la commande est prête à être déposée ou livrée.

4. COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du rdv pour remise du ou des raquettes à corder. Le paiement peut se faire au dépôt ou à la livraison du ou des raquettes cordées.
CORDEURS EXPERTS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client.
CORDEURS EXPERTS peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits décrits sur le Site au moment de la confirmation de la commande et l’informe du délai prévisionnel. En cas d’indisponibilité momentanée du service ou des produits, CORDEURS EXPERTS, peut proposer un produit ou solution équivalente.
Si, en dépit de la vigilance de CORDEURS EXPERTS, les produits sont indisponibles, CORDEURS EXPERTS en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CORDEURS EXPERTS, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de livraison forfaitaire calculés en fonction de l’éloignement du quartier de LA DÉFENSE (92) et vu avec le client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du passage de la commande. 

6. LIVRAISON

CORDEURS EXPERTS livre le produit fini “raquette(s) + cordage(s) Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou au dépôt / retrait convenu avec le client. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
CORDEURS EXPERTS s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à CORDEURS EXPERTS, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
CORDEURS EXPERTS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

7. PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée avant le dépôt, lors du dépôt de la raquette à corder ou lors du retrait ou réception de livraison. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande en espèce, ou CB via un lien de paiement ou boîtier SumUP.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
CORDEURS EXPERTS conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de CORDEURS EXPERTS.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de CORDEURS EXPERTS.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

CORDEURS EXPERTS s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

10. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties sera suspendu pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance de la part de la Société, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque pour le Client. 

11.2. ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par CORDEURS EXPERTS, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : www.cordeursexperts-fr.preview-domain.com lien Conditions générales de vente dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

11.3. DROIT APPLICABLE  ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté quelconque, le Service Client est à votre disposition pour trouver une solution amiable.